C.G.V MON OISELLERIE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

  • La société Mon Oisellerie SASU au capital de 3.000€ (euros) RSC de Soissons 890 158 751 domiciliée à Lieu-dit Falloise 02290 Nouvron Vingré France dont l’enseigne commerciale est « Mon Oisellerie »

et,

  • Les personnes, entreprises ou organisations, souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.monoisellerie.com et auprès de « Mon Oisellerie »

SOMMAIRE & VERSION

Dernière mise à jour : 01/12/2020

GÉNÉRALITÉS

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés dont le siège social est situé en France.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Mon Oisellerie et le consommateur (Produits, services, paiement, livraison).

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir, par la suite, son compte client.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l’acceptation des conditions générales de vente après avoir coché la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » action obligatoire pour la validation de la commande, aussi appelée « panier »

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.monoisellerie.com

ARTICLE 1. TERMINOLOGIE

Les services proposés par Mon Oisellerie sur Internet, à savoir la vente de produits pour animaux seront dénommés « services Mon Oisellerie », chaque consommateur souhaitant bénéficier des services Mon Oisellerie et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « consommateur », chaque entreprise mandaté autorisé ou mandaté Mon Oisellerie pour vendre un produit ou service lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un consommateur dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande » ou « panier ».

ARTICLE 2. DONNÉES PERSONNELLES

Toute personne physique ou morale, qui s’enregistre lors d’une visite sur le site Internet www.monoisellerie.com fait le choix et accepte de renseigner ses données personnelles, nécessaires à la création de son compte client suer www.monoisellerie.com

Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à :

Mon Oisellerie
Gestion des données personnelles
Lieu-dit Falloise
02290 Nouvron Vingré
France

Mon Oisellerie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le consommateur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et si besoin est, personnaliser la communication, notamment par les lettres d’informations (newsletter) diffusées sur le site www.monoisellerie.com auxquelles, le consommateur se sera abonné.

Lors du processus d’enregistrement, le consommateur choisit un mot de passe. Ces informations sont confirmées par l’envoi automatique d’un email récapitulatif par Mon Oisellerie au consommateur.

Le consommateur est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe. Mon Oisellerie rappelle à ses consommateurs qu’il est important de ne jamais communiquer son identifiant ou son mot de passe et que ce dernier n’est pas connu de Mon Oisellerie.

Mon Oisellerie pourra bloquer de façon temporaire ou définitive à la demande du consommateur, formulée par courrier recommandé avec accusé de réception ou à l’initiative de Mon Oisellerie en cas de suspicion de fraude ou si le consommateur méconnaît ou décide de ne pas respecter une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Le responsable du traitement des données personnelles du consommateur est Mon Oisellerie SASU

Le traitement des données personnelles dans le fichier de données de Mon Oisellerie a pour but l’administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, de la livraison.

ARTICLE 3. MODALITÉS DES PRIX

Toutes les informations relatives aux produits comme les prix sont reprises sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.

Le prix de vente de chaque produit présenté sur www.monoisellerie.com est exprimé en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Les frais éventuels (frais de livraison et/ou de garantie complémentaire) ne sont pas inclus dans le prix de base.

Le prix que paie l’acheteur, appelé ci-après “prix total”, est également indiqué explicitement comme tel lors de la finalisation de la commande elle-même.

Pour toute question concernant les modalités de prix, envoyez un mail à

ARTICLE 4. LIVRAISON

Les achats effectués sur www.monoisellerie.com sont emballés avec le plus grand soin, à l’aide de matériaux de protection. L’attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions.

Le consommateur a la responsabilité de s’assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être consignée sur la lettre de voiture sous forme de “réserves manuscrites” claires, détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur. Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du” constat de spoliation ” ou du ” relevé d’anomalie ” obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à :

Mon Oisellerie
Service Clients
Lieu-dit Falloise
02290 NOUVRON VINGRE
France

Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

Mon Oisellerie rappelle qu’en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l’état (emballages et suremballage compris) jusqu’à résolution complète de son dossier.

Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.

Le consommateur devra formuler auprès de Mon Oisellerie, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

Dans l’hypothèse où le consommateur refuse la commande à la livraison, tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Le remboursement de la commande sera alors déduit des frais de transport et des frais de retour au taux plein.

Mon Oisellerie propose différents modes de transport pour l’acheminement des commandes des consommateurs :

Mondial Relay : Le colis est déposé dans un point de retrait sélectionné par le consommateur au moment de la validation de sa commande et de son mode de livraison. Un mail ou un SMS est envoyé automatiquement dès la disponibilité de votre colis dans le point Relay sélectionné à la prise de commande. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour retirer votre colis. Au-delà le colis sera retourné à Mon Oisellerie la commande associée ne sera pas remboursée. Pour un nouvel envoi de cette même commande, le consommateur devra régler un nouveau transport.

Colissimo : Livraison moyenne 72h (du lundi au vendredi de 9h à 12h). En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis, votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. Vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr/colissmo Si le consommateur demande à Mon Oisellerie de lui renvoyer la commande, le consommateur devra s’acquitter du montant de cette nouvelle livraison. Si le consommateur demande l’annulation de la commande (sous de couvert du délai de rétraction en vigueur) le transport et le retour du colis sera déduit du remboursement effectué par Mon Oisellerie.

Chronopost : Livraison en 24h à partir de la mise à disposition du colis. Pour les colis de moins de 30kg et non volumineux. En cas d’absence lors de la livraison, votre colis sera déposé en relais Pickup, bureau de poste, ou agence Chronopost. Si votre colis est mis à disposition dans un point de proximité, le délai de retrait en France métropolitaine est de 14 jours en Bureau de Poste et en Agence Chronopost, 7 jours calendaires en Relais Pickup, avant de faire retour le 8ème jour, 3 jours en station Pickup (consigne). Passé le délai, le colis sera retourné à Mon Oisellerie. Si le consommateur demande à Mon Oisellerie de lui renvoyer la commande, le consommateur devra s’acquitter du montant de cette nouvelle livraison. Si le consommateur demande l’annulation de la commande (sous de couvert du délai de rétraction en vigueur) le transport et le retour du colis sera déduit du remboursement effectué par Mon Oisellerie.

GLS : Le colis est envoyé directement à l’adresse donnée par le client, généralement à son domicile. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres (si le livreur trouve votre adresse). Vous disposez alors d’un délai de 7 jour calendaire pour enlever votre colis au point de retrait défini par GLS, généralement un point Poste. Après 8 jours le colis sera retourné à MON OISELLERIE. Si le consommateur demande à Mon Oisellerie de lui renvoyer la commande, le consommateur devra s’acquitter du montant de cette nouvelle livraison. Si le consommateur demande l’annulation de la commande (sous de couvert du délai de rétraction en vigueur) le transport et le retour du colis sera déduit du remboursement effectué par Mon Oisellerie.

Transporteur : Pour les colis de plus de 30kg et/ou volumineux et pour les livraisons sur palettes, la livraison se fera par camions équipés d’un hayon mobile (si besoin) et d’un transpalette manuel. La livraison est de type “limite de voie carrossable” ce qui implique une livraison sur un sol plat et lisse (asphalte ou béton). C’est une société privée qui s’occupe de ce genre de livraison.

Le chauffeur déchargera la palette à un endroit répondant à ces critères où il pourra garer son camion en respectant le code de la route. Il ne pourra, par exemple, pas se mettre en travers ou perpendiculaire à la route pour déposer la palette sur votre trottoir.

Livraison offerte :

Mon Oisellerie vous offre la livraison pour toute commande d’un montant minimum de 69€ TTC, hors transport, ne dépassant pas les 15kg de marchandises et dont la livraison est réalisée dans un point relais du réseau Mondial Relay. Certains articles très lourds et/ou encombrants ne peuvent bénéficier de cette offre (cages, perchoirs 1 mètre, couveuses…). De plus il est nécessaire que le colis lui même respecte les conditions dimensionnelles de Mondial Relay c’est à dire un développé maximum de 1.50 mètre (L+l+h). Si lors de la validation de la commande le choix “Livraison offerte en point Mondial Relay” n’est pas proposé c’est que l’une des conditions nécessaire n’est pas respectée.

Perte éventuelle de colis :

Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu’un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par Email :

Les cas suivants de force majeure notamment libèrent l’entreprise Mon Oisellerie de son obligation de livraison : Guerre, pandémie, épidémie, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d’être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.

Dans les cas suivants notamment, Mon Oisellerie peut suspendre provisoirement la livraison : dysfonctionnement du réseau interne, dysfonctionnement téléphonique, dysfonctionnement du réseau internet. L’exécution du contrat est alors suspendue jusqu’à résolution du dysfonctionnement, sans que le consommateur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

Pour toute question concernant la livraison, le consommateur peut contacter Mon Oisellerie par tous les moyens mis à sa disposition sur le site www.monoisellerie.com ou par téléphone.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE COMMANDE

La commande est passée par le consommateur à Mon Oisellerie par l’intermédiaire du site www.monoiosellerie.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié soit :

  • par l’entrée de son identifiant client qui lui est strictement personnel.
  • en complétant le formulaire d’inscription lui permettant d’obtenir l’attribution d’un identifiant client qui lui sera transmis par confirmation de mail.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Lors de la validation de son panier, le consommateur conclut un contrat de vente avec Mon Oisellerie et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Le consommateur est informé de la confirmation de sa commande par e-mail.

Mon Oisellerie s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Mon Oisellerie s’engage à en informer au plus vite le consommateur. En cas de réapprovisionnement, Mon Oisellerie dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour être réapprovisionné, mais ce délai, n’est donné qu’à titre informatif.

Mon Oisellerie ne réalise pas de livraison partielle, par conséquent la commande validée et réglée par le consommateur sera expédiée dès que l’ensemble des articles qui la composent seront disponibles.

Pour toute question concernant les modalités de commande, veuillez envoyer un mail à .

ARTICLE 6. DROITS DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client professionnel ne dispose pas du droit de rétractation. En revanche, ce droit de rétractation ne peut s’exercer dans les cas d’une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ont été ouverts.

Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de Mon Oisellerie.

Les modalités de retours sont celles précisées ci-après. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur et, le cas échéant, les frais de livraison. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais d’expédition et/ou de retours seront alors déduits du remboursement réalisé par Mon Oisellerie.

Tout produit faisant l’objet d’une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à Mon Oisellerie, dans un état neuf et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas d’exercice du droit de rétractation, Mon Oisellerie remboursera le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.

Mon Oisellerie recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis. Tout droit de rétractation exercé au terme des quatorze jours autorisés se verra refusé par Mon Oisellerie, les produits livrés seront alors réputés conformes à la commande et acceptés par le consommateur. Mon Oisellerie recommande au consommateur de suremballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

Tout retour de produit devra être soumis à l’accord préalable de Mon Oisellerie et répondre aux conditions requises par le SAV. Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par Mon Oisellerie et retourné aux frais de l’expéditeur.

A réception de la réclamation, exclusivement réalisée par mail à le mail portera comme sujet « Demande de retour » le texte devra expliquer les raisons du retour ainsi que le numéro et la date de la commande. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après analyse et accord de la part de Mon Oisellerie, l’accord par Mon Oisellerie a une durée de validité de 5 jours ouvrés. En cas d’erreur de livraison ou de réception non-conforme et selon le poids ou le volume du ou des produits concerné(s), une étiquette prépayée sera adressée au consommateur par courrier, lui permettant ainsi d’effectuer le renvoi de ce(s) produit(s).

Tout produit à échanger ou à rembourser devra également être retourné à Mon Oisellerie dans les cinq jours ouvrés suivant l’accord de retour et remis dans son intégralité, dans son emballage d’origine et en parfait état, à l’adresse :

Mon Oisellerie
Service Retours
Lieu-dit Falloise
02290 Nourvon Vingré
France

Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour.
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Mon Oisellerie. Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Mon Oisellerie remboursera les frais de port de retour uniquement si sa responsabilité est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d’origine faite par le consommateur et confirmé par le SAV.

ARTICLE 7. MODALITÉS DE PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Mon Oisellerie se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Le consommateur pourra régler son achat par carte bancaire, virement bancaire SEPA, PayPal ou espèces.

Les chèques sont encaissés dès validation de la commande par le consommateur.

Les règlements par carte bancaire sont soumis aux mêmes conditions d’encaissement en dehors d’offres de paiement spécifiques et/ou ponctuelles proposées dans le cadre du site www.monoisellerie.com

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du règlement.

Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

Mon Oisellerie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Mon Oisellerie rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé Payline et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.

Pour toute question concernant les modalités de paiement, envoyez un mail à

ARTICLE 8. SÉCURITÉ DE PAIEMENT SUR LE SITE WWW.MONSOISELLERIE.COM

Les procédures de transaction sur le site www.monoisellerie.com s’effectue avec les fournisseurs de services de paiement hautement sécurisé Payline ou PayPal.

En tant qu’experts en sécurité des paiements, Payline et PayPal garantissent que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par Mon Oisellerie.

Le règlement de sa commande par le consommateur est donc bien géré par les plus grands spécialistes du paiement en ligne.

Les solutions de paiement en ligne choisies par Mon Oisellerie et proposées sur le site www.monoisellerie.com garantissent :

  • La confidentialité et la protection des transactions et des données en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.
  • La confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).
  • Que Mon Oisellerie ou les applications de Mon Oisellerie n’ont jamais connaissance du numéro de carte de crédit du consommateur.
  • Que toutes les communications entre le navigateur internet du consommateur et Payline ou PayPal se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un navigateur internet qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage. Payline et PayPal sont protégés par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.

ARTICLE 9. GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

Mon Oisellerie informe ses consommateurs que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d’origines afin d’être couverts par la garantie. Dans le cas d’un produit défectueux durant la période de garantie, le consommateur est invité à prendre contact avec le service clients de Mon Oisellerie qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de dix jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à Mon Oisellerie dans son emballage d’origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc.), l’ensemble protégé par un suremballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par Mon Oisellerie.

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande. Mon Oisellerie rappelle au consommateur qu’un traitement SAV peut s’étendre sur dix semaines.

Les conditions et la durée de garantie constructeur sont celles indiquées sur les fiches produits présentés sur le site www.monoisellerie.com au moment de la commande et éventuellement sur le bon de garantie joint au(x) produit(s).

Certaines garanties bénéficiant d’interventions sur site ou de réparations directes constructeur, Mon Oisellerie recommande au consommateur de bien vérifier le type de garantie dont est muni son produit en l’invitant à se renseigner auprès du Service Clients et/ou du fabricant, avant d’effectuer une demande d’accord de retour.

Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur. Le consommateur est tenu de retourner son produit accompagné du coupon de garantie qui peut s’avérer obligatoire dans le cadre d’une réparation sous garantie.

Mon Oisellerie garantit le consommateur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement, sans pouvoir être considéré par le consommateur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Mon Oisellerie. Mon Oisellerie recommande au consommateur de se renseigner auprès du fabricant concernant les possibilités de réparation qui peuvent lui être proposées.

Le consommateur est expressément informé que Mon Oisellerie n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site www.monoisellerie.com , au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. C’est pourquoi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l’installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au consommateur en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

La société Mon Oisellerie SASU, sous l’enseigne commerciale Mon Oisellerie, n’a, qu’une obligation de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site www.monoisellerie.com, du processus de commande, de la livraison ou du service après-vente.

La responsabilité de Mon Oisellerie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Mon Oisellerie ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Mon Oisellerie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Mon Oisellerie ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Mon Oisellerie aux termes des présentes conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Mon Oisellerie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, pandémie, etc… (liste non exhaustive).

Mon Oisellerie garantit ne divulguer à aucun tiers toutes informations communiquées par le consommateur sur le site www.monoisellerie.com. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du consommateur et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d’informations aussi appelées « newsletter » ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des consommateurs.

Mon Oisellerie garantit à l’ensemble des consommateur qu’aucune donnée recueillie ne sera vendue, commercialisée, louée à des tiers.

ARTICLE 11. COPYRIGHT

L’utilisation du site www.monoisellerie.com dont Mon Oisellerie est propriétaire, est soumise au respect des conditions générales décrites dans l’ensemble des informations énoncée dans tous les paragraphes qui précédent. En accédant à www.monoisellerie.com, le consommateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté, sans aucune réserve, ces conditions générales d’utilisation et de vente.

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Mon Oisellerie ou d’un fournisseur dont Mon Oisellerie a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf accord préalable de Mon Oisellerie, l’ensemble des informations présentent sur le site www.monoisellerie.com, sous quelque forme que ce soit, peut être utilisée gratuitement mais devra obligatoirement mentionner la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande doit être adressée au service clients de Mon Oisellerie via l’adresse e-mail

Mon Oisellerie autorise la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d’accueil du site www.monoisellerie.com ou à toute autre page dans sa globalité. Le recours à toutes autres techniques visant à inclure tout ou partie du site www.monoisellerie.com dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, requiert l’autorisation écrite de Mon Oisellerie. Toute demande en ce sens doit être adressée à .

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits proposés par Mon Oisellerie et son site internet www.monoisellerie.com.

ARTICLE 12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ET JURIDICTION

Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

MON OISELLERIE
Service Retours
Lieu-dit Falloise
02290 Nourvon Vingré
France

Mon Oisellerie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le consommateur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et/ou pour renforcer et personnaliser la communication et les produits réservés aux clients de Mon Oisellerie, notamment par les lettres d’informations diffusées sur le site www.monoisellerie.com auxquelles, le consommateur se sera abonné.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Mon Oisellerie par tout moyen mis à sa disposition pour obtenir une solution amiable. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Mon Oisellerie ou son site internet www.monoisellerie.com et le consommateur ou en cas de litige sont aucune solution amiable n’a pu être trouvée, seul le tribunal de commerce de Soissons sera compétent.