MonOisellerie.com

Le site MON OISELLERIE est accessible à cette adresse : https://www.monoisellerie.com (ci après "le Site").

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Informations légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Informations Légales.

MENTIONS LÉGALES

1. PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR

MON OISELLERIE,
SASU au capital de 3.000 euros,
Lieu dit Falloise, 02290 Nouvron Vingré,
France
SIRET : 890 158 751
RCS : Soissons
TVA : FR14 890 158 751

Tél : 0616 612 441
Email :

2. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Julien Leconte

Email :

3. HÉBERGEUR

GANDI SAS
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE

Tél : 01 70 37 76 61
Email :

4. WEBMESTRE

AGENT 3W
Joffrey Nicoloff

Tél : 06 29 58 49 23
Email :

5. UTILISATEUR

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

CONFIDENTIALITÉ

1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Conformément aux dispositions de l’Article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Nom et prénoms,
  • Nom de l’entreprise (facultatif)
  • Adresse email,
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de facturation
  • Adresse de livraison

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsqu’il soumet un formulaire de contact, ou un formulaire de demande de devis,
  • Lorsqu’il effectue une commande d’article,
  • Lorsqu’il effectue une demande concernant ses données personnelles,

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 6 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données recueillies permettent d’être re-contacté par MON OISELLERIE dans le cadre d’une relation commerciale. Elles ne subissent aucun autre traitement que leur enregistrement.

Afin de protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs, Mon Oisellerie s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager leurs données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient, conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018 sur la protection des données personnelles.

2. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Tel que mentionné plus haut, le Site est hébergé par : GANDI SAS dont le siège est situé à l’adresse ci-après 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant 01 70 37 76 61.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
La politique de confidentialité appliquée par GANDI est consultable en suivant ce lien.

3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Julien Leconte. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par mail à l’adresse suivante :

4. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

5. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, adresse e-mail et une copie de sa pièce d’identité.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur peut modifier lui même ses données dans son espace personnel rubriques : adresses et détail du compte.

L’utilisateur peut aussi envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

6. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

AUTRES DISPOSITIONS

1. COOKIES

Le Site utilise des cookies afin de personnaliser les contenus et d’offrir des fonctionnalités liées à la sauvegarde de panier, à l’authentification, aux médias sociaux et à l’analyse d’audience.

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être utilisé par le Site internet pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace. Il est stocké sur votre appareil dans les fichiers de votre navigateur.

La loi stipule que le Site peut stocker automatiquement des cookies sur votre appareil uniquement s’ils sont strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour tous les autres types de cookie, il est nécessaire de recueillir le consentement de l’Utilisateur.

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement. Votre consentement s’applique uniquement à ce Site.

2. ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

3. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

4. CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Mon Oisellerie vous souhaite une excellente navigation.